Article 1. OBJET

Le Règlement Intérieur de l'Association Syndicale Autorisée du Parc de la Résidence a pour objet d'expliciter les règles de fonctionnement de l'Association et de vie dans le Parc de la Résidence.

 

A cet effet il rappelle les dispositions concernant ces points, imposées par les différents documents règlementaires et contractuels que sont:

 

• les arrêtés municipaux,

• les cahiers des charges du lotissement,

• les statuts de l'Association,

• le bail emphytéotique.

 

Article 2. DROITS ET DEVOIRS

Les membres de l'Association, c'est-à-dire les propriétaires des lots constitués dans le Parc de la Résidence acquittent, pour chaque lot, une cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale, destinée à assurer le bon fonctionnement de l'Association et à leur apporter le bénéfice de certains services contribuant à la qualité de vie dans le Parc.

La qualité et l'efficacité de ces services, ainsi que le respect d'autrui, imposent en contrepartie l'observation de quelques règles techniques ou dictées par le simple bon sens.

Elles complètent celles résultant des textes mentionnés ci-dessus.

L'ensemble de ces règles constitue une convention entre les Propriétaires, qui à ce titre s'impose à tous les Résidents.

 

Article 3. LES RESIDENTS

Les Résidents, permanents ou occasionnels, du Parc de la Résidence sont les propriétaires, leurs familles et leurs locataires.

 

Article 4. CARACTERE PRIVATIF. ACCES

L'accès du Parc est réservé aux Résidents et à leurs invités.

L'accès principal, près du bâtiment d'accueil de l'Association, est le seul possible pour les véhicules. Il est pourvu d'une barrière automatisée à commande actionnable par 3 moyens :

• Un « portier téléphonique » permettant d'appeler un résident sélectionné sur une liste défilante, lequel peut de chez lui commander l'ouverture par téléphone.

• Un digicode fonctionnant avec un numéro particulier attribué à chaque propriétaire. A cet effet chaque Résident dispose d'un code confidentiel qu'il ne doit communiquer qu'à des personnes sûres.

• Une télécommande également personnalisée. Chaque propriétaire peut se la faire délivrer par le Régisseur contre accusé de réception. Toute perte est à signaler au bureau à l'accueil.

Pour assurer aux dispositifs d'ouverture une certaine efficacité et la confidentialité souhaitée, il est impératif que les numéros de code (qui peuvent être changés sur demande et en cas de nécessité) ne soient pas divulgués et que les télécommandes restent personnelles.

Par ailleurs 3 accès piétonniers sont possibles par la plage. Ils sont commandés manuellement en formant un numéro commun, changé chaque année.

 

Article 5. CIRCULATION

Pour la sécurité des Résidents, et notamment des enfants, la vitesse est impérativement limitée à 30 km/h sur l'ensemble des voies du Parc.

Les deux roues et engins divers dits tous terrains doivent respecter la limitation de vitesse et n'emprunter que les allées de circulation.

 

6. STATIONNEMENT ET BAS COTES DES VOIES

Les bas cotés sont des espaces communaux entretenus et gérés par l'Association.

Toutes interventions ou plantations personnelles y sont interdites.

Un stationnement occasionnel et limité des véhicules légers est toléré sur les bas cotés sous réserve de non détérioration.

Toute extension de la tolérance pour un stationnement prolongé répété ne sera admise par le Conseil d' Administration qu'au profit des Résidents ayant, à leurs frais, préalablement fait renforcer et stabiliser la zone concernée, en accord avec le Conseil.

La réparation des dégradations caractérisées des bas cotés occasionnées par les Résidents, sera mise à la charge des propriétaires concernés.

 

Article 7. TRAVAUX

Tous les travaux de construction et les travaux d'aménagement générateurs de nuisances sont interdits en juillet et août et pendant les week-ends.

Les propriétaires sont considérés comme responsables des dégradations du domaine public (voirie et bas cotés) occasionnés lors des travaux de construction ou d'entretien de leur propriété. Il leur incombe de prendre toutes dispositions utiles avec les entreprises en cause.

Durant les travaux, il est interdit de déposer des matériaux ou déchets divers sur les bas cotés des allées sauf autorisation préalable et exceptionnelle.

 

Article 8. SECURITE

L'environnement sylvestre et les conditions climatiques imposent le respect absolu des arrêtés municipaux qui prévoient :

• L'interdiction de tout feu extérieur dans le Parc et dans les propriétés. L'utilisation de barbecues non fixes et non protégés est également interdite en dehors des parties construites.

• L'interdiction totale des clôtures en brandes, canisses et autres panneaux inflammables, y compris celles qui furent antérieurement tolérées à titre provisoire.

• Le nettoyage effectif, complet et régulier de la surface totale des terrains.

 

Article 9. ASPECT GENERAL

Dans un souci d'harmonie générale et de courtoisie :

• Les clôtures sur la voie publique doivent être constituées par des haies vives ou des claires-voies conformes aux prescriptions des cahiers des charges.

Dans tous les cas, tout projet de clôture ou de modification de construction doit être soumis à l'agrément préalable du service d'urbanisme de la commune.

• Le camping et le caravaning (en caravane ou camping-car) sont formellement interdits.

• Tout dépôt de quelque nature que ce soit dans les propriétés et de linge qui sèche ne doivent pas être étalés de façon visible et gênante.

 

Article 10. TRANQUILLITE

Par courtoisie et respect d'autrui :

• Toutes les activités bruyantes sont interdites pendant la saison d'été, les vacances scolaires et les week-ends.

• les tontes sur les terrains privés sont interdites le dimanche. En juillet et août, elles sont autorisées en semaine, de préférence entre 10 h et 12 h. et 16 h. et 19 h.

• Les soirées et les baignades en piscine privée doivent respecter la tranquillité des autres Résidents.

• L'intensité des radios et autres appareils sonores doit être suffisamment réduite, de jour comme de nuit, pour ne pas imposer une audition forcée aux voisins.

 

Article 11. INSTALLATIONSE TA CTIVITESD E LOISIR

L'Association met à la disposition des Résidents des installations sportives et de loisir ainsi que des jeux d'enfants qu'elle finance et entretient par les cotisations des Propriétaires.

L'accès à ces installations est ouvert et réservé aux Résidents, sous leur seule responsabilité.

Pendant les mois de juillet et août des participations sont perçues pour l'utilisation des courts de tennis et pour la pratique de certaines activités organisées par l'Association.

 

Article 12. DECHETS

• Les déchets courants (ordures ménagères d'une part et papiers-plastiques recyclables d'autre part) sont collectés par les services de la Communauté dans des poubelles spécifiques mises à la disposition des Résidents. Ces poubelles doivent être sorties dans la soirée précédant le ramassage et rentrées dans la matinée du ramassage avant 10 heures.

• Les déchets végétaux, également collectés par les services de la Communauté doivent être déposés, selon les modalités fixées par elle, dans la soirée précédent le ramassage.

• Les bouteilles et autres verres doivent être déposés uniquement dans le conteneur

• Les objets encombrants sont collectés par l'Association 2 fois par an à des dates préalablement annoncées. Ils doivent être déposés la veille du ramassage.

 

Article 13. ANIMAUX DOMESTIQUES

• Les chiens sont strictement interdits dans l'espace de jeu des enfants.

• Ils doivent être tenus en laisse dans toutes les autres parties du Parc.

• Toutes dispositions nécessaires doivent être prises pour s'assurer de maintenir la propreté de tous les lieux.

Toutes dispositions doivent également être prises pour ne pas perturber la tranquillité alentour.

 

Article 14. SURVEILLANCE

L'Association assure un service de surveillance comprenan t:

- la conservation des clés confiées par les Résidents,

- des rondes pour la surveillance du Parc et de l'extérieur des villas.

En outre, une surveillance complémentaire optionnelle est organisée à l'intérieur des villas, moyennant une cotisation spécifique.

Pour une bonne surveillance, il est souhaitable que les Propriétaires informent le Régisseur de l'occupation de leur villa.

 

Article 15. LOCATIONS

Les Propriétaires louant leur villa sont tenus d'informer leurs locataires de toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur.

Pour aider à la surveillance de l'ensemble de la Résidence, ils doivent avertir le Régisseur de la mise en location de leur bien.

 

Article 16. LE REGISSEUR

Le Régisseur est le délégué permanent de l'Association pour la gestion courante du Parc de la Résidence.

A ce titre il est habilité à prendre toutes mesures d'entretien ou de sécurité nécessaires.

Il est également susceptible d'apporter aux Résidents conseils et renseignements.

Assermenté, le Régisseur concourt à la bonne application du présent Règlement lntérieur.

Il est assisté dans sa tâche par deux agents permanents plus particulièrement en charge de la surveillance et de l'entretien du parc.